Conditions d’utilisation
En vigueur le 9 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application ScanFacile (Android et iOS), qui permet de numériser des documents, de les transformer en PDF, d’en reconnaître le texte, de les annoter et, si vous le souhaitez, de les sauvegarder dans le cloud. En utilisant l’application, vous acceptez ces conditions.
2. Compte
L’application s’utilise sans compte. Un compte est nécessaire pour la sauvegarde cloud et pour retrouver Premium sur plusieurs appareils. Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir comment).
3. Vos documents
Vous restez propriétaire de vos documents. Vous vous engagez à ne numériser que des documents que vous avez le droit de copier et à ne pas utiliser ScanFacile à des fins illégales, notamment pour falsifier un document. Nous n’accédons pas au contenu de vos documents ; voir la politique de confidentialité.
Gardez une copie de vos documents importants : un téléphone peut être perdu et la sauvegarde cloud est un complément, pas une garantie absolue.
4. Version gratuite et Premium
La version gratuite comprend le scan, les PDF, la reconnaissance du texte et la signature, avec de la publicité. Premium retire la publicité et ajoute les fonctions indiquées dans l’application (espace cloud supplémentaire, PDF protégés par mot de passe, compression, filtre Magic Color). Le contenu exact et les prix sont affichés dans l’application avant l’achat.
Abonnement
- L’abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.
- Le paiement est débité sur votre compte Google Play ou App Store à la confirmation de l’achat, puis à chaque renouvellement.
- Vous pouvez résilier à tout moment dans les abonnements de votre boutique, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Premium reste actif jusqu’à cette date.
- Les remboursements suivent les règles de Google Play ou de l’App Store.
- En achetant, vous demandez l’accès immédiat à Premium.
Série quotidienne et récompenses
Les jours de Premium ou l’espace cloud offerts par la série quotidienne n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et peuvent évoluer. Toute manipulation (changement d’heure, comptes multiples) peut entraîner leur annulation.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de perturber le service, de contourner les limites ou les protections, ou de revendre le service. En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné.
6. Disponibilité et évolution
Les fonctions qui marchent hors ligne restent disponibles sans Internet. Les services en ligne (compte, cloud, Premium) peuvent être interrompus pour maintenance. Nous pouvons faire évoluer l’application ; une modification importante de ces conditions vous sera signalée.
7. Responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que ScanFacile fonctionne correctement et de façon sécurisée. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables d’un dommage indirect, d’une perte de données due à l’appareil, ni d’un résultat de reconnaissance de texte inexact : vérifiez les documents importants avant de les envoyer. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.